Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de création vidéo et photo réalisées à distance à partir du brief et des éléments transmis par Maison Focale, [NOM PRÉNOM], SIRET [À COMPLÉTER] (ci-après « le Prestataire »), à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »). Aucune visite, intervention ou prise de vue n'est réalisée chez le Client ou sur site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Prestations

Le contenu de chaque formule est décrit sur sa fiche. Toute prestation complémentaire fait l'objet d'un devis séparé. Le Client transmet à distance les informations, instructions et éléments nécessaires à la réalisation de la prestation. Les délais de réalisation commencent à courir à compter de la réception de l'ensemble des éléments demandés par le Prestataire. Aucun frais de déplacement ni tournage sur place ne s'applique.

Article 3 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués sur le site [TVA non applicable, art. 293 B du CGI – OU – toutes taxes comprises]. Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site. La commande n'est définitive qu'après encaissement du paiement.

 Article 4 – Livraison

Les fichiers sont livrés par lien de téléchargement dans le délai indiqué sur la fiche de la formule, à compter de la réception de tous les éléments nécessaires transmis par le Client. Le nombre d'allers-retours de modifications est précisé dans chaque formule ; toute modification supplémentaire peut être facturée sur devis.

Article 5 – Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification, en écrivant à tompottier135@gmail.com. Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au service fourni jusqu'à sa rétractation ; le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée (article L.221-28 du Code de la consommation). Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Clients professionnels.

Article 6 – Annulation

Les conditions d'annulation et de remboursement sont détaillées dans notre politique d'annulation et de remboursement.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Le Prestataire reste titulaire des droits d'auteur sur les vidéos et photos créées. Après paiement intégral, il concède au Client un droit d'utilisation non exclusif, pour le monde entier et sans limite de durée, pour la promotion du bien ou de l'activité concerné (site internet, annonces, plateformes de location, réseaux sociaux, publicité). La revente des contenus à des tiers ou leur modification substantielle nécessite l'accord écrit du Prestataire. Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire peut utiliser les contenus pour sa propre promotion (portfolio, site, réseaux sociaux).

Article 8 – Éléments transmis par le Client

Le Client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les images, vidéos, textes et autres éléments qu'il transmet au Prestataire, notamment des accords des personnes qui y sont représentées, et s'engage à ne transmettre que des éléments dont l'utilisation est autorisée. Les prestations sont réalisées à distance à partir des éléments transmis par le Client. Aucune prise de vue n'est effectuée chez le Client ou sur site.

Article 9 – Responsabilité

Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, ni lorsque le Client n'a pas respecté ses obligations, notamment la transmission des éléments nécessaires ou la détention des droits et autorisations relatifs aux éléments transmis.

Article 10 – Médiation et litiges

En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.